Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 06/11/2023

Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent les produits proposés par la société JSEBIRE, propriétaire de la marque IKNAAI, sur le site https://www.iknaai.com (ci-après le site) et régissent les relations contractuelles entre la société JSEBIRE (ci-après le vendeur) et l’acheteur (ci-après l’acheteur ou le client).
Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve de l’acheteur aux Conditions Générales de Vente, le contrat de vente étant soumis à la législation française.
Les conditions générales de vente en vigueur sont celles applicables au moment du passage de la commande, ces dernières pouvant faire l’objet de modifications sans préavis.

Articles

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, ou dans les délais de confection indiqués. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d’en connaître les caractéristiques, et les éventuelles conditions d’entretien et d’utilisation.

Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais d’emballage et de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Toute modification du taux de T.V.A serait répercutée sur les prix de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix affichés au moment de la commande étant garantis. Le vendeur ne saurait toutefois être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autre). Dans ce cas, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

Prise de commande, paiement et mode de règlement

Le client commande le ou les articles de son choix en cliquant sur le lien « ajouter au panier ». Il valide sa commande lorsqu’il active le lien commander « valider la commande » en bas de la page « panier » après l’avoir rempli avec les articles de son choix. Cette commande implique d’avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le vendeur confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le site via le formulaire de contact.
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe.
L’acheteur a également la possibilité de régler en espèce dans le cadre d’une remise en mains propres de la commande à l’atelier. Pour fixer ce rendez-vous de remise en mains propres, le client peut répondre au mail de confirmation de commande ou contacter le vendeur via le formulaire de contact en mentionnant le numéro de la commande.
Les commandes sur-mesure se font via le formulaire de contact et doivent être réglées avant réalisation.

Livraison et retrait

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de quinze jours ouvrés lorsque les articles sont en stock. Pour toute commande sur-mesure, le délai de fabrication et de livraison sera communiqué à l’acheteur par le vendeur.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse de livraison indiquée lors de la commande est correcte et valable.
Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, Les sociétés de transport (La Poste, Mondial Relay, Chronopost Shop to Shop) étant responsables des éventuels retards sur la distribution des colis. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par les sociétés de transport.

Le client a également la possibilité de choisir le retrait de sa commande à l’atelier à Nantes. Il faudra pour cela prendre rendez-vous en utilisant le formulaire de contact ou en répondant au mail de confirmation de commande. Les retraits sont possibles en journée en semaine en dehors des éventuelles périodes de congés de l’atelier qui seront indiqués au client suite à la confirmation de sa commande avec retrait à l’atelier.

Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation. Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours pour retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits faits sur mesure ne sont pas concernés par cet article et ne pourront pas être repris.
L’acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa facture dans son retour. Tout article retourné devra l’être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout produit utilisé ou endommagé ne pourra être repris. En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, nette des éventuelles commissions liées au mode de règlement. Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’un retour.

Les commandes sur-mesure et personnalisées ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Force majeure

Le vendeur ne saurait être responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résultait, soit du client, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.
Le vendeur s’engage toutefois à en informer le client dans les 5 jours de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficultés et ce dans les meilleurs délais.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre le vendeur et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Nantes.

Mentions Légales

Ce site web est édité par la société de droit français JSEBIRE
JSEBIRE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 € dont le siège social se situe au 17 bd des américains à Nantes (44 300) France,
immatriculée sous le numéro 798 146 874 RCS NANTES
Téléphone : +33.(6) 74 65 79 54

Nous contacter

La directrice de la publication est Julie Sébire

Hébergement :
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(1) 70.37.76.61 (sur répondeur)
Télécopie +33.(1) 43 73 18 51

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